TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Industry Canada, 2007, 7th Edition. "The purpose of this guide is to give the reader a general overview of federal corporate law under the Canada Business Corporations Act (CBCA). It provides the basic knowledge and tools that business owners and operators need to incorporate and operate a corporation under the federal corporate law. You can access the guide by selecting from its table of contents below".  1, fiche 1, Anglais, - Guide%20to%20Federal%20Incorporation%20to%20Help%20Small%20Businesses%20Incorporate%20Federally

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Industrie Canada, 2007. 7e édition. «Ce guide a pour objet de donner au lecteur un aperçu général de la constitution en société de régime fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprises qui souhaitent constituer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée en vertu du régime fédéral. Vous pouvez avoir accès aux diverses sections du Guide à partir de la table des matières ci-dessous».  1, fiche 1, Français, - Guide%20pour%20aider%20les%20petites%20entreprises%20%C3%A0%20se%20constituer%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

«Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral» apparaissait sur la page titre de l'ancienne édition et le titre apparaissant sur la page couverture de cette même édition était Guide de la petite entreprise pour la constitution en société du régime fédéral.  4, fiche 1, Français, - Guide%20pour%20aider%20les%20petites%20entreprises%20%C3%A0%20se%20constituer%20en%20soci%C3%A9t%C3%A9%20de%20r%C3%A9gime%20f%C3%A9d%C3%A9ral

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol